Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Relais IT est le nom commercial de Clément Ménier, entrepreneur individuel (EI).

SIREN : 130112873.
SIRET : 13011287300018.
Immatriculation : 130112873 RCS Agen.
E-mail : relaisit@gmail.com.
Téléphone : 06 70 74 73 31.

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes de produits numériques réalisées par Relais IT auprès de professionnels achetant pour les besoins de leur activité.

L’acheteur renseigne son identité professionnelle, son adresse de facturation et son numéro d’identification d’entreprise lorsqu’il en dispose. Il confirme être habilité à engager l’entreprise pour laquelle il commande.

La boutique n’est pas destinée aux achats à titre personnel. Cette disposition ne prive toutefois aucun acheteur des protections impératives dont il bénéficierait légalement.

1. Produit

Le « Kit Dossier Client — Relais IT » comprend un outil téléchargeable de gestion de dossiers clients, huit checklists modifiables et un guide de prise en main.

Il s’agit d’un produit numérique, sans livraison physique, fourni avec une licence individuelle et sans abonnement au kit.

Les fonctionnalités, formats de fichiers, prérequis techniques et compatibilités sont précisés sur la fiche produit avant la commande. L’acheteur est invité à les consulter et à examiner la démonstration disponible.

1. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable est celui présenté lors de la commande. Les éventuelles réductions et leurs conditions sont indiquées avant sa validation.

Le montant total à payer, ainsi que les taxes éventuellement applicables, est communiqué avant la confirmation du paiement. Aucun frais d’expédition physique n’est facturé.

Les changements de prix n’affectent pas les commandes déjà conclues.

1. Commande

L’acheteur sélectionne le produit, vérifie son panier et ses coordonnées, puis prend connaissance des présentes conditions avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement.

La commande est conclue après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Une confirmation est adressée à l’adresse e-mail fournie.

En cas d’erreur dans les coordonnées, l’acheteur contacte sans délai relaisit@gmail.com.

1. Paiement et facturation

Le paiement intégral est exigible à la commande, au moyen des solutions proposées au paiement. La livraison numérique est déclenchée après confirmation du paiement.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Une facture est fournie à l’acheteur.

Si une somme exigible demeure impayée, les pénalités de retard sont dues dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due lorsque les dispositions légales relatives aux retards de paiement entre professionnels s’appliquent. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais exposés dépassent ce montant.

1. Livraison numérique

Le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande après confirmation du paiement.

L’acheteur vérifie l’exactitude de son adresse et, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.

En cas de lien manquant, invalide ou de fichier inaccessible, il contacte relaisit@gmail.com en précisant le numéro de commande. Relais IT prend les mesures nécessaires pour fournir l’accès au produit acheté.

1. Licence d’utilisation

L’achat accorde une licence non exclusive pour un utilisateur désigné, au sein de l’activité de l’acheteur.

Cet utilisateur peut utiliser l’outil pour ses interventions professionnelles, adapter les modèles à ses besoins et remettre à ses clients les rapports et documents produits dans le cadre de ses prestations.

Il peut conserver des copies de sauvegarde pour son propre usage.

La revente, la mise à disposition publique, le partage du kit source avec des tiers et la redistribution de l’outil ou des modèles comme produits autonomes ne sont pas autorisés, sous réserve des exceptions légales.

L’achat ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle sur le kit. L’utilisation de la version livrée n’est pas soumise au paiement d’un abonnement au kit.

1. Assistance et fonctionnement

L’assistance relative à l’accès au produit et aux anomalies de fonctionnement est joignable à relaisit@gmail.com.

L’acheteur décrit le problème et indique son environnement technique. Il évite de transmettre des données confidentielles de ses propres clients et utilise, lorsque possible, un exemple fictif.

Relais IT fournit un produit correspondant à sa description. Si une anomalie empêche cette utilisation, l’acheteur peut demander sa correction ou la fourniture d’une version conforme. Si le problème ne peut être résolu, les recours prévus par le droit applicable restent ouverts, notamment la réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque leurs conditions sont réunies.

1. Annulation et remboursement

Pour les achats professionnels relevant des présentes conditions, aucun droit contractuel général de rétractation pour simple changement d’avis n’est accordé.

Cette règle n’exclut ni les droits impératifs éventuellement applicables à l’acheteur, ni les recours en cas de non-livraison, de défaut du produit ou d’inexécution du contrat.

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être adressée à relaisit@gmail.com, avec le numéro de commande et le motif de la demande.

Lorsqu’un remboursement intégral entraîne la résolution de la vente, la licence prend fin et l’acheteur cesse d’utiliser le kit. Il conserve ses propres données et les rapports déjà établis pour ses clients.

1. Utilisation professionnelle et sauvegardes

L’acheteur vérifie et adapte les informations saisies ainsi que les documents produits à ses interventions réelles.

Le kit constitue un outil d’organisation et de documentation. Il ne remplace pas le jugement technique de l’utilisateur et ne garantit pas, à lui seul, la conformité juridique ou la sécurité informatique d’une intervention.

L’acheteur conserve des sauvegardes régulières de ses dossiers et protège les données dont il est responsable. Ces obligations ne suppriment pas les responsabilités légales de Relais IT.

1. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes et à l’assistance sont traitées selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de la boutique.

Contact pour les questions relatives aux données personnelles : relaisit@gmail.com.

1. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à relaisit@gmail.com. Les parties cherchent à résoudre amiablement les difficultés rencontrées.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

1. Version applicable

Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la commande. Les modifications ultérieures ne changent pas les conditions des achats déjà conclus.